CGV

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société passion divine sur son site web à l’adresse suivante :

http://www.passion-divine.wizishop.com

La société passion divine (dénomée ci aprés "la société") vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous, de ce fait l'acte de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserves des conditions générales de vente présentées ici.

La société peut apporter des modifications à ces conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont ceux du jour de la commande.

ARTICLE 1 – Objet 

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par celle ci sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société entend s’identifier auprès du consommateur : Raison sociale : Delattre Vivien ; Adresse : 5 rue Vaucanson 62300 Lens ; Telephone : 0361485124 ; Email : contact@passion-divine.com ; Siren : 519 028 534 dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce

ARTICLE 2 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 – Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
La société invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent la taille, les couleurs, les composants des biens offerts.
Sauf indication particulière, la société ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
 

ARTICLE 5 – Engagement

Lorsque le consommateur confirme sa commande, il est alors lié irrévocablement , son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.

ARTICLE 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euro.
Les prix indiqués s'entendent hors frais de port.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur .
Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société en ce sens.

ARTICLE 7 – Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, la société s’engage à confirmer toute commande par e-mail.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 8 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

ARTICLE 9 – Garantie et délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.
Avant tout retour, il est impératif de prévenir la société. Les frais de port pour tout retour seront intégralement à la charge de l'acheteur.

Toutefois, le bien acheté doit être dans son état neuf, y compris l'etiquetage et l'emballage d'origine non abimé, si ce n'est pas le cas alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation.

ARTICLE 10 – Livraison

Les commandes seront livrées par Colissimo (cf : www.laposte.fr)

La société s’engage à livrer les produits commandés sous 10 jours à partir de la commande sous réserve des stocks disponibles.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande.
Il en fera part à la société sous 3 jours.

ARTICLE 11 – Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

- Le paiement immédiat par carte bancaire

- Le paiement par virement bancaire

- Le paiement par chéque
 

Les articles seront expédiés après encaissement quelque soit le mode de paiement utilisé.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 13 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
La société s'engage à ne pas divulguer les informations le concernant à un tiers.
Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro 1404753

ARTICLE 14 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictins de Lille (France)

 

 

CDG publiées le 18-12-09